Article L423-61
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant et modulation de la taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers
Résumé La taxe pour les voyages en bateau est de 4,57 euros par trajet, mais peut changer selon la distance et la région.
Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement et débarquement constitutif du fait générateur, à un tarif ne pouvant excéder 4,57 €, pouvant être modulé selon la distance du trajet maritime et déterminé par la région du lieu d'embarquement ou de débarquement.
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