Article L423-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de la taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers
Résumé Les règles de la taxe pour le transport de passagers en mer dans certaines régions côtières sont définies par plusieurs lois
Les règles relatives à la taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente section.
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