Article L423-60
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fait générateur de la taxe sur le transport maritime de passagers en Corse
Résumé La taxe est due quand quelqu'un monte ou descend d'un bateau en Corse.
Le fait générateur de la taxe est constitué par l'embarquement ou le débarquement mentionné à l'article L. 423-58.
Il est réputé intervenir au moment du départ ou de l'arrivée du navire.
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