Article L423-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs unitaires pour la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
Résumé Plus le moteur du bateau est puissant, plus la taxe annuelle est élevée.
Le tarif unitaire mentionné au 2° de l'article L. 423-22, exprimé en euros par chevaux administratifs et fonction de la puissance administrative, en chevaux administratifs, est le suivant :
|PUISSANCE ADMINISTRATIVE
(CV)|TARIF UNITAIRE
(€/ CV)|
|------------------------------------|-----------------------------|
| Jusqu'à 5 | 0 |
| De 6 à 8 | 14 |
| De 9 à 10 | 16 |
| De 11 à 20 | 35 |
| De 21 à 25 | 40 |
| De 26 à 50 | 44 |
| De 51 à 99 | 50 |
| À partir de 100 | 64 |
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