Article L423-24-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détails de calcul de la taxe pour les navires à moteurs multiples
Résumé On calcule la taxe séparément pour chaque moteur amovible et pour les moteurs fixes, puis on additionne les résultats pour les navires avec plusieurs moteurs de moins de 100 CV.
Lorsque la puissance administrative d'un navire taxable équipé de plusieurs moteurs dont au moins un est amovible est inférieure à 100 CV, la détermination du terme mentionnée au 2° de l'article L. 423-22 est réalisée dans les conditions suivantes :
1° Le produit prévu au même 2° est calculé, à partir de leur puissance administrative respective, pour chaque moteur amovible pris isolément ainsi que pour l'ensemble des moteurs non amovibles considérés conjointement ;
2° Les produits mentionnés au 1° du présent article sont additionnés.
1 version