Code des impositions sur les biens et services

Paragraphe 2 : Navires taxables

Article L423-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe annuelle sur les navires à usage personnel

Résumé La taxe pour les bateaux est calculée selon leur taille et la puissance de leur moteur.

Pour les navires taxables au sens de l'article L. 423-6, le tarif annuel de la taxe est égal à la somme des termes suivants :

1° Un terme déterminé en fonction de la longueur de coque dans les conditions prévues à l'article L. 423-23 ;

2° Un terme égal au produit des facteurs suivants, sous réserve, le cas échéant, des adaptations prévues à l'article L. 423-24-1 :

a) Le tarif unitaire déterminé en fonction de la puissance administrative dans les conditions prévues à l'article L. 423-24 ;

b) La puissance administrative, diminuée de 5 CV lorsqu'elle est inférieure à 100 CV.

Article L423-23

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Calcul du tarif annuel en fonction de la longueur de coque

Résumé Le montant de la taxe dépend de la longueur de la coque du bateau.

Le terme mentionné au 1° de l'article L. 423-22, fonction de la longueur de la coque, exprimée en mètres, est le suivant :

| LONGUEUR DE COQUE
(m) |TARIF
(€)| |-------------------------------------------|----------------| | Inférieure à 7 | 0 | | Supérieure ou égale à 7 et inférieure à 8 | 77 | | Supérieure ou égale à 8 et inférieure à 9 | 105 | |Supérieure ou égale à 9 et inférieure à 10 | 178 | |Supérieure ou égale à 10 et inférieure à 11| 240 | |Supérieure ou égale à 11 et inférieure à 12| 274 | |Supérieure ou égale à 12 et inférieure à 15| 458 | | Supérieure ou égale à 15 | 886 |

Article L423-24

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Tarifs unitaires pour la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel

Résumé Plus le moteur du bateau est puissant, plus la taxe annuelle est élevée.

Le tarif unitaire mentionné au 2° de l'article L. 423-22, exprimé en euros par chevaux administratifs et fonction de la puissance administrative, en chevaux administratifs, est le suivant :

|PUISSANCE ADMINISTRATIVE
(CV)|TARIF UNITAIRE
(€/ CV)| |------------------------------------|-----------------------------| | Jusqu'à 5 | 0 | | De 6 à 8 | 14 | | De 9 à 10 | 16 | | De 11 à 20 | 35 | | De 21 à 25 | 40 | | De 26 à 50 | 44 | | De 51 à 99 | 50 | | À partir de 100 | 64 |

Article L423-24-1

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Détails de calcul de la taxe pour les navires à moteurs multiples

Résumé On calcule la taxe séparément pour chaque moteur amovible et pour les moteurs fixes, puis on additionne les résultats pour les navires avec plusieurs moteurs de moins de 100 CV.

Lorsque la puissance administrative d'un navire taxable équipé de plusieurs moteurs dont au moins un est amovible est inférieure à 100 CV, la détermination du terme mentionnée au 2° de l'article L. 423-22 est réalisée dans les conditions suivantes :

1° Le produit prévu au même 2° est calculé, à partir de leur puissance administrative respective, pour chaque moteur amovible pris isolément ainsi que pour l'ensemble des moteurs non amovibles considérés conjointement ;

2° Les produits mentionnés au 1° du présent article sont additionnés.

Article L423-25

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Tarifs spéciaux pour les navires de grande plaisance

Résumé Les grands bateaux de plaisance paient des taxes spéciales selon leur taille et leur puissance.

Par dérogation aux autres articles du présent paragraphe, pour le navire taxable d'une longueur de coque supérieure ou égale à 30 mètres et d'une puissance propulsive nette maximale supérieure ou égale à 750 kilowatts dits : " de grande plaisance ", les tarifs, fonction de la longueur de coque en mètres et de la puissance propulsive nette maximale en kilowatts, sont les suivants :

| LONGUEUR DE COQUE
(m) | PUISSANCE PROPULSIVE NETTE MAXIMALE (kW) | | | | |-----------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------------------|---------------------------|---------| |Supérieure ou égale à 750 et inférieure à 1 000|Supérieure ou égale à 1 000 et inférieure à 1 200|Supérieure ou égale à 1 200 et inférieure à 1 500|Supérieure ou égale à 1 500| | | Supérieure ou égale à 30 et inférieure à 40 | 30 000 € | 30 000 € | 30 000 € |30 000 € | | Supérieure ou égale à 40 et inférieure à 50 | 30 000 € | 30 000 € | 30 000 € |75 000 € | | Supérieure ou égale à 50 et inférieure à 60 | Le présent article n'est pas applicable | 30 000 € | 75 000 € |100 000 €| | Supérieure ou égale à 60 et inférieure à 70 | 30 000 € | 75 000 € | 150 000 € | | | Supérieure ou égale à 70 | 75 000 € | 150 000 € | 200 000 € | |

Les articles L. 423-19 et L. 423-21 ne sont pas applicables aux engins relevant du présent article.