Section parente

Sous-section 1

Eléments taxables et territoires

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Paragraphe 3

Mouvements des aéronefs

L422-5 — L422-8

Code des impositions sur les biens et services

Paragraphe 2 : Personnes et marchandises à bord des aéronefs

Article L422-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'un passager à bord d'un aéronef

Résumé Un passager est une personne de deux ans ou plus qui monte dans un avion, sauf si elle aide au vol.

Un passager s'entend de toute personne âgée d'au moins deux ans embarquée à bord d'un aéronef et dont la présence n'est pas justifiée par le bon déroulement du vol ou l'exécution des opérations inhérentes au vol.

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Article L422-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des marchandises pour le transport aérien

Résumé Le fret et le courrier sont des marchandises dans les avions, pas les bagages.

Les marchandises s'entendent du fret et du courrier, à l'exclusion des bagages des passagers et des unités de chargement.

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