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Paragraphe 1

Aéronefs et aérodromes

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Article L422-2

Définitions des aérodromes et groupements d'aérodromes

Code des impositions sur les biens et services

Article L422-1

Article L422-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition fiscale d’un aérodrome

Résumé Un aéronef est tout appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs, tel que défini par le Code des transports.
Mots-clés : Fiscalité Aviation

Les aéronefs s'entendent au sens du I de l'article L. 6100-1 du code des transports.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notation romaine remplacée

Résumé des changements Le texte ne modifie que la façon d’indiquer le paragraphe, passant de "premier alinéa" à la notation romaine "I", sans changer son sens.

Les aéronefs s'entendent au sens du I de l'article L. 6100-1 du code des transports.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Les aéronefs s'entendent au sens du premier alinéa de l'article L. 6100-1 du code des transports.