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Section 1

Livraisons de biens taxables

L411-1 — L411-4

Code des impositions sur les biens et services

Section unique : Eléments taxables et territoires

Article L321-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles d'accise aux taxes

Résumé Ces règles indiquent que les lois concernant la taxe sur l'énergie, l'alcool et le tabac s'appliquent à toutes les taxes mentionnées dans ce texte.
Mots-clés : Accise Taxation

Les articles L. 311-1, L. 312-3, L. 313-2 et L. 314-3 à L. 314-6 sont applicables aux taxes régies par le présent titre.

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Article L321-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Unification des territoires de taxation

Résumé Les cinq territoires (France métropolitaine, Guadeloupe‑Martinique ; Guyane ; La Réunion ; Mayotte) sont considérés comme un seul lieu d’imposition pour ce titre.
Mots-clés : Fiscalité Territoires Taxation

Pour l'application du présent titre, les cinq territoires mentionnés à l'article L. 112-4 sont regardés comme un territoire de taxation unique.

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