Article L321-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles d'accise aux taxes
Résumé Ces règles indiquent que les lois concernant la taxe sur l'énergie, l'alcool et le tabac s'appliquent à toutes les taxes mentionnées dans ce texte.
Mots-clés : Accise Taxation
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