Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux d'imposition réduits pour les activités culturelles et de loisirs
Résumé. Certains services culturels et de loisirs bénéficient de taux d'imposition réduits, selon leur type et leur localisation.
Les taux dérogatoires pour les autres activités culturelles et de loisirs, les services auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont, sans préjudice des articles L. 213-115, L. 213-116 et L. 213-118, les suivants :
| SERVICES ÉLIGIBLES | CONDITIONS D'APPLICATION | TAUX DÉROGATOIRE |
|---|---|---|
| Equitation et activités connexes | L. 213-238 | Réduit |
| Parcs zoologiques | L. 213-239 | Réduit |
| Autres expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel | L. 213-240 | Intermédiaire |
| Services mentionnés aux deux lignes précédentes, en Corse | L. 213-239 et L. 213-240 | Très réduit |
Ces taux dérogatoires s'appliquent sous réserve des dispositions du paragraphe 6 de la présente sous-section relatif à la protection de la jeunesse.