Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération fiscale des jeux d'argent
Résumé. Les jeux d'argent dans les casinos et clubs de jeux à Paris sont exemptés de taxes.
Est exonérée l'organisation de jeux d'argent et de hasard dans les établissements suivants :
1° Les casinos soumis à autorisation en application du 1° de l'article L. 320-6 du code de la sécurité intérieure ;
2° Les clubs de jeux soumis à autorisation à Paris en application du V de l'article 34 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.