Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 3 : Autres activités économiques

Paragraphe 1 : Assurance

Paragraphe 2 : Opérations financières

Sous-Paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-Paragraphe 2 : Crédits et garanties

Sous-Paragraphe 3 : Transferts d'argent et de monnaie

Sous-Paragraphe 4 : Commerce de titres et gestion de fonds

Paragraphe 3 : Jeux d'argent et de hasard

Paragraphe 4 : Activités diverses

Sous-section 3 : Autres activités économiques

Paragraphe 1 : Assurance

Paragraphe 2 : Opérations financières

Paragraphe 3 : Jeux d'argent et de hasard

Paragraphe 4 : Activités diverses