Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles fiscales pour les activités culturelles et sportives
Résumé. Certaines activités comme la culture, le sport ou l'éducation sont soumises à des règles fiscales spécifiques, sauf si elles concernent principalement l'utilisation d'installations.
Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou qui leur sont similaires.
Elles ne sont pas applicables aux activités dont l'élément déterminant est le droit d'utiliser des installations ou des équipements.