Article L111-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des activités économiques
Résumé Cet article dit quelles activités sont considérées comme économiques d'après une autre loi sur les impôts.
Les activités économiques s'entendent de celles mentionnées au cinquième alinéa de l'article 256 A du code général des impôts.
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