Code des douanes

Article 469

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Article 469

Le transport des marchandises visées à l'

article 468

(

Contrôle des marchandises en douane

)

Art. 468

Contrôle des marchandises en douane

Les douanes contrôlent certaines marchandises en présence du propriétaire, sinon quelqu'un d'autre est choisi pour assister au contrôle.

sur les lieux du contrôle, le déballage, le remballage et toutes les manipulations nécessitées par ce contrôle sont effectués aux frais et sous la responsabilité du propriétaire, du destinataire ou de l'exportateur des marchandises ou, à défaut, de toute autre personne qui participe à l'opération d'importation ou d'exportation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 février 1994 · Abrogé le 1 mai 2026

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Responsabilité des frais et risques liés au contrôle des marchandises

Résumé. Les frais de contrôle des marchandises sont à la charge de la personne qui les importe ou les exporte.

Le transport des marchandises visées à l'article 468 (Contrôle des marchandises en douane) sur les lieux du contrôle, le déballage, le remballage et toutes les manipulations nécessitées par ce contrôle sont effectués aux frais et sous la responsabilité du propriétaire, du destinataire ou de l'exportateur des marchandises ou, à défaut, de toute autre personne qui participe à l'opération d'importation ou d'exportation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 février 1994 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance