Créé le 11 août 1993 · Abrogé le 1 octobre 2004
Sous réserve de l'article 465 ci-dessus, les dispositions du titre XII du présent code sont applicables aux infractions aux obligations fixées au présent titre.
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Code des douanes
Sous réserve de l'article 465 ci-dessus, les dispositions du titre XII du présent code sont applicables aux infractions aux obligations fixées au présent titre.
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Créé le 11 août 1993 · Abrogé le 1 octobre 2004
Sous réserve de l'article 465 ci-dessus, les dispositions du titre XII du présent code sont applicables aux infractions aux obligations fixées au présent titre.
En vigueur du mercredi 11 août 1993 au jeudi 30 septembre 2004
Source : Légifrance