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Journal Officiel

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À propos Contact

Code des douanes

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes

Titre III : Conduite des marchandises en douane

Titre IV : Opérations de dédouanement

Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux

Titre VI : Dépôt de douane

Titre VII : Opérations privilégiées

Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier

Titre IX : Navigation

Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane

Titre XI : Zones franches

Titre XII : Contentieux et recouvrement

Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger

Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger

Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Article précédent

Article 465

Sanctions et retenue temporaire de l'argent liquide non déclaré

Article suivant

Article 468

Contrôle des marchandises en douane

Code des douanes

Article 466

Article 466

Abrogé depuis le 2004-10-01

Sous réserve de l'article 465 ci-dessus, les dispositions du titre XII du présent code sont applicables aux infractions aux obligations fixées au présent titre.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 11 août 1993

Abrogé le vendredi 1 octobre 2004

Sous réserve de l'article 465 ci-dessus, les dispositions du titre XII du présent code sont applicables aux infractions aux obligations fixées au présent titre.