En vigueur depuis le 1 octobre 2004
L'article 466 du code des douanes est supprimé.
Décret n°2004-759 du 27 juillet 2004
L'
article 466 du code des douanes
est supprimé.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2004
L'article 466 du code des douanes est supprimé.
En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2004
Source : Légifrance