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Code des douanes
Section 2 : Voies d'exécution
Abrogée1 mai 2026
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Paragraphe 1 : Règles générales
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 2 : Droits particuliers réservés à la douane
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte judiciaire
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte par corps
Abrogé1 janvier 2005Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du mardi 31 décembre 2002 au jeudi 30 avril 2026
Section 2 : Voies d'exécution
Paragraphe 1 : Règles générales
Paragraphe 2 : Droits particuliers réservés à la douane
Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte judiciaire
Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte par corps
Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane