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Code des douanes
Section 2 : Responsabilité civile
Abrogée1 janvier 2002
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Paragraphe 1 : Responsabilité de l'administration
Abrogé1 janvier 2002Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au lundi 31 décembre 2001
Section 2 : Responsabilité civile
Paragraphe 1 : Responsabilité de l'administration