Code des douanes

Article 360

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Article 360

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Abrogé16 mai 1959

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 16 mai 1959

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Relations

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Abrogé depuis le samedi 16 mai 1959

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 360

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 15 mai 1959

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