Abrogé16 mai 1959
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 16 mai 1959
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Code des douanes
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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 16 mai 1959
(texte abrogé).
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le samedi 16 mai 1959
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 360
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 15 mai 1959
Source : Légifrance