Article L2122-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du réseau ferroviaire
Résumé Le réseau ferroviaire inclut le réseau national et les lignes publiques qui y sont connectées, ainsi que les lignes vers les installations de service et celles desservant plusieurs clients.
Pour l'application du présent chapitre, le réseau ferroviaire est composé du réseau ferré national et des lignes ferroviaires ouvertes à la circulation publique qui lui sont reliées, y compris les lignes d'accès aux installations de service ou celles desservant ou pouvant desservir plus d'un client final.
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