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Section 4

Compte ouvert du bétail

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Article 212

Modalités d'application du régime du compte ouvert du bétail

Code des douanes

Article 211

Article 211

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites et contrôles du bétail par les agents des douanes

Résumé Les douaniers vérifient que le bétail respecte les règles de circulation et de pacage et peuvent demander à voir les documents de caution.

  1. Les agents des douanes peuvent procéder aux visites, recensements et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'application des dispositions relatives au compte ouvert, à la circulation et au pacage.

  2. Les acquits-à-caution doivent leur être représentés à toute réquisition.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la référence aux passavants

Résumé des changements La mention des "passavants" a été retirée, limitant ainsi l’obligation de représentation aux seuls "acquits‑à‑caution".

1. Les agents des douanes peuvent procéder aux visites, recensements et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'application des dispositions relatives au compte ouvert, à la circulation et au pacage.

2. Les acquits-à-caution doivent leur être représentés à toute réquisition.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 1949

1. Les agents des douanes peuvent procéder aux visites, recensements et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'application des dispositions relatives au compte ouvert, à la circulation et au pacage.

2. Les acquits-à-caution ou passavants doivent leur être représentés à toute réquisition.