Code des douanes

Article 211

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Article 211

1. Les agents des douanes peuvent procéder aux visites, recensements et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'application des dispositions relatives au compte ouvert, à la circulation et au pacage.

2. Les acquits-à-caution doivent leur être représentés à toute réquisition.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites et contrôles du bétail par les agents des douanes

Résumé. Les douaniers vérifient que le bétail respecte les règles de circulation et de pacage et peuvent demander à voir les documents de caution.

1. Les agents des douanes peuvent procéder aux visites, recensements et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'application des dispositions relatives au compte ouvert, à la circulation et au pacage.

2. Les acquits-à-caution doivent leur être représentés à toute réquisition.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mars 2012 au jeudi 30 avril 2026

Modifié parLoi n°2012-387 du 22 mars 2012art. 61 : Suppression de règles sur la circulation et la vérification des marchandises

En résumé. La mention des "passavants" a été retirée, limitant ainsi l’obligation de représentation aux seuls "acquits‑à‑caution".

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 23 mars 2012

Source : Légifrance