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Section 1

Dispositions spéciales aux navires

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Article 195

Exemption de droits de douane pour les produits pétroliers d'avitaillement des aéronefs

Code des douanes

Article 194

Article 194

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'avitaillement des navires français

Résumé Un navire français qui revient au port peut décharger ses provisions sans payer de taxes.

Au retour d'un navire français dans un port du territoire douanier, le capitaine représente le permis d'embarquement qu'il a pris au départ ; les vivres ou provisions restants sont déchargés, après déclaration, en exemption de tous droits et taxes.

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Version 1

Au retour d'un navire français dans un port du territoire douanier, le capitaine représente le permis d'embarquement qu'il a pris au départ ; les vivres ou provisions restants sont déchargés, après déclaration, en exemption de tous droits et taxes.