Code des douanes

Article 193

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Article 193

Les vivres qui sont embarqués dans un port autre que le port de départ sont mentionnés sur le permis d'embarquement, sauf, en cas de difficulté pour la détermination des quantités, à se conformer aux dispositions de l'article précédent.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

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Mention des vivres embarqués dans les ports intermédiaires

Résumé. Les vivres pris à bord en chemin doivent être notés sur le permis d'embarquement, sauf si c'est compliqué, alors les règles de l'article précédent s'appliquent.

Les vivres qui sont embarqués dans un port autre que le port de départ sont mentionnés sur le permis d'embarquement, sauf, en cas de difficulté pour la détermination des quantités, à se conformer aux dispositions de l'article précédent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance