Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
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Code des douanes
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
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Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 août 2007
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 159
Source : Légifrance