Code des douanes

Article 159

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Article 159

(Adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national)

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007

(Adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national)

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

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En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 août 2007

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