Périmé1 septembre 2007
Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
(Adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national)
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Code des douanes
(Adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national)
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Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
(Adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national)
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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 159
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance