Code des douanes

Article 143 bis

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Article 143 bis

Les marchandises, autres que celles visées au 2° de l'

article 142

(

Conditions de stockage des marchandises en entrepôts douaniers

)

Art. 142

Conditions de stockage des marchandises en entrepôts douaniers

Les marchandises soumises à des droits de douane ou destinées à l'exportation peuvent être stockées dans des entrepôts spécifiques, sous certaines conditions.

, peuvent séjourner en entrepôt de stockage pendant cinq ans.

Toutefois, le ministre de l'économie et des finances peut par arrêté :

a) prolonger ou réduire la durée du séjour de ces marchandises pour des raisons tenant à leur nature ;

b) réduire la durée du séjour pour des raisons tenant au type d'entrepôt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 juin 1977 · Abrogé le 14 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de stockage des marchandises en entrepôt

Résumé. Les marchandises peuvent rester en entrepôt pendant cinq ans, mais cette durée peut être changée par le ministre pour des raisons spécifiques.

Les marchandises, autres que celles visées au 2° de l'article 142 (Conditions de stockage des marchandises en entrepôts douaniers), peuvent séjourner en entrepôt de stockage pendant cinq ans.

Toutefois, le ministre de l'économie et des finances peut par arrêté :

a) prolonger ou réduire la durée du séjour de ces marchandises pour des raisons tenant à leur nature ;

b) réduire la durée du séjour pour des raisons tenant au type d'entrepôt.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 juin 1977 au mercredi 13 mai 2009

Source : Légifrance