Code des douanes

Paragraphe 3 : Restrictions de stockage

Abrogé14 mai 2009
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Créé le 8 juin 1977 · Abrogé le 14 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de stockage des marchandises

Résumé. Les règles pour stocker des marchandises dans des entrepôts sont fixées par des arrêtés ministériels.

1. Des arrêtés conjoints du ministre de l'économie et des finances et des autres ministres intéressés fixent les catégories d'entrepôts dans lesquelles les marchandises peuvent être stockées.

2. Des arrêtés pris dans la même forme peuvent prévoir l'octroi de l'entrepôt privé à des marchandises classées à titre général dans la catégorie de celles qui sont admises dans les entrepôts publics, lorsque ces marchandises alimentent un trafic local déterminé ou encore lorsqu'elles sont destinées à être stockées dans des établissements qui travaillent pour l'exportation.

Créé le 8 juin 1977 · Abrogé le 14 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée de stockage des marchandises en entrepôt

Résumé. Les marchandises peuvent rester en entrepôt pendant cinq ans, mais cette durée peut être changée par le ministre pour des raisons spécifiques.

Les marchandises, autres que celles visées au 2° de l'article 142 (Conditions de stockage des marchandises en entrepôts douaniers), peuvent séjourner en entrepôt de stockage pendant cinq ans.

Toutefois, le ministre de l'économie et des finances peut par arrêté :

a) prolonger ou réduire la durée du séjour de ces marchandises pour des raisons tenant à leur nature ;

b) réduire la durée du séjour pour des raisons tenant au type d'entrepôt.

Abrogé depuis le jeudi 14 mai 2009

En vigueur du mercredi 8 juin 1977 au mercredi 13 mai 2009

Paragraphe 3 : Restrictions de stockage
Article 143
Article 143 bis