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Chapitre IV

Marchandises sauvées des naufrages, épaves

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Article 266 sexies

Instauration d'une taxe sur les activités polluantes

Code des douanes

Article 264

Article 264

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des marchandises et épaves

Résumé Les objets sauvés des naufrages sont surveillés par la marine et la douane.

Ces marchandises ou épaves sont placées sous double surveillance des services de la marine et de la douane.

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Ces marchandises ou épaves sont placées sous double surveillance des services de la marine et de la douane.