Code des douanes

Article 261

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Article 261

Les capitaines qui sont forcés de relâcher par fortune de mer, poursuite d'ennemis ou autres cas fortuits sont tenus :

a) dès leur entrée dans la zone maritime du rayon des douanes, de se conformer aux obligations prévues par l'

article 69

(

Obligations du capitaine d'un navire à son arrivée dans la zone maritime des douanes

)

Art. 69

Obligations du capitaine d'un navire à son arrivée dans la zone maritime des douanes

Quand un bateau arrive dans la zone des douanes, le capitaine doit montrer le document officiel et en donner une copie aux agents des douanes.

ci-dessus ;

b) dans les vingt-quatre heures de leur arrivée au port, de justifier, par un rapport, des causes de la relâche et de se conformer aux prescriptions de l'

article 72

(

Déclaration sommaire des marchandises à l'importation par mer

)

Art. 72

Déclaration sommaire des marchandises à l'importation par mer

Le capitaine d'un bateau doit déclarer les marchandises au bureau de douane dans un délai de 24 heures après l'arrivée au port.

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 décembre 1958 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des capitaines en cas de relâche forcée

Résumé. En cas d'arrêt d'urgence, le capitaine doit donner les documents aux douanes et expliquer pourquoi il s'est arrêté, toujours dans les 24 heures.

Les capitaines qui sont forcés de relâcher par fortune de mer, poursuite d'ennemis ou autres cas fortuits sont tenus :

a) dès leur entrée dans la zone maritime du rayon des douanes, de se conformer aux obligations prévues par l'article 69 (Obligations du capitaine d'un navire à son arrivée dans la zone maritime des douanes) ci-dessus ;

b) dans les vingt-quatre heures de leur arrivée au port, de justifier, par un rapport, des causes de la relâche et de se conformer aux prescriptions de l'article 72 (Déclaration sommaire des marchandises à l'importation par mer) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 1958 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance