Abrogé12 juillet 1986
Créé le 1 janvier 1967 · Abrogé le 12 juillet 1986
(texte abrogé)
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Code des douanes
(texte abrogé)
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Créé le 1 janvier 1967 · Abrogé le 12 juillet 1986
(texte abrogé)
Abrogé depuis le samedi 12 juillet 1986
En vigueur du dimanche 1 janvier 1967 au vendredi 11 juillet 1986
Source : Légifrance