Code des douanes

Article 239

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Article 239

Le droit de passeport est perçu comme en matière de douane, les infractions sont constatées et punies, les poursuites sont effectuées et les instances sont instruites et jugées comme en matière de douane.

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Créé le 28 mars 1969 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures douanières pour le passeport des navires

Résumé. Les règles pour les passeports des navires étrangers sont similaires à celles des douanes, avec les mêmes procédures pour les infractions et les poursuites.

Le droit de passeport est perçu comme en matière de douane, les infractions sont constatées et punies, les poursuites sont effectuées et les instances sont instruites et jugées comme en matière de douane.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mars 1969 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance