Abrogé par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 7
Créé le 28 mars 1969 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Procédures douanières pour le passeport des navires
Le droit de passeport est perçu comme en matière de douane, les infractions sont constatées et punies, les poursuites sont effectuées et les instances sont instruites et jugées comme en matière de douane.