Article 96
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclarations indépendantes pour plusieurs articles sur la même formule
Résumé Si on déclare plusieurs objets ensemble, chaque objet est traité comme une déclaration à part.
Lorsque plusieurs articles sont repris sur la même formule de déclaration, chaque article est considéré comme ayant fait l'objet d'une déclaration indépendante.
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