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Section 2

Transports par les voies terrestres

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Déclaration des marchandises à l'importation par voie terrestre

Code des douanes

Article 76

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture des routes directes desservant les bureaux d'importance secondaire

Résumé Les routes vers certains bureaux douaniers peuvent être fermées et les marchandises ne peuvent pas y circuler sans autorisation lors de leur fermeture.

  1. Les routes directes desservant les bureaux d'importance secondaire peuvent être fermées au trafic international, par arrêté du préfet, pendant tout ou partie de la fermeture de ces bureaux.

  2. Les marchandises ne peuvent circuler sans autorisation du service des douanes sur les routes visées au paragraphe précédent, pendant les heures de leur fermeture.

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Version 1

1. Les routes directes desservant les bureaux d'importance secondaire peuvent être fermées au trafic international, par arrêté du préfet, pendant tout ou partie de la fermeture de ces bureaux.

2. Les marchandises ne peuvent circuler sans autorisation du service des douanes sur les routes visées au paragraphe précédent, pendant les heures de leur fermeture.