Abrogé par Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art. 5
Créé le 12 avril 2002 · Abrogé le 1 mai 2026
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Procédures simplifiées de dédouanement
Les procédures simplifiées de dédouanement prévues aux articles 76 du code des douanes (Fermeture des routes directes desservant les bureaux d'importance secondaire) communautaires et 253 des dispositions d'application du code des douanes communautaires sont dénommées procédure de dédouanement à domicile, procédure de déclaration simplifiée, procédure de dédouanement express et procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux.