Article précédent

Section parente

Article suivant

Décret n°2002-491 du 5 avril 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les procédures simplifiées de dédouanement prévues aux

articles 76 du code des douanes

(

Fermeture des routes directes desservant les bureaux d'importance secondaire

)

Art. 76

Fermeture des routes directes desservant les bureaux d'importance secondaire

Les routes vers certains bureaux douaniers peuvent être fermées et les marchandises ne peuvent pas y circuler sans autorisation lors de leur fermeture.

communautaires et 253 des dispositions d'application du

code des douanes

communautaires sont dénommées procédure de dédouanement à domicile, procédure de déclaration simplifiée, procédure de dédouanement express et procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 avril 2002 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures simplifiées de dédouanement

Résumé. L'article décrit les différentes procédures simplifiées pour le dédouanement des marchandises, comme la procédure à domicile ou la déclaration simplifiée.

Les procédures simplifiées de dédouanement prévues aux articles 76 du code des douanes (Fermeture des routes directes desservant les bureaux d'importance secondaire) communautaires et 253 des dispositions d'application du code des douanes communautaires sont dénommées procédure de dédouanement à domicile, procédure de déclaration simplifiée, procédure de dédouanement express et procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 avril 2002 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance