Article 82 sexies
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des conditions d'application du chapitre sur les magasins et aires de dédouanement
Résumé Le directeur général des douanes décide comment les magasins et aires de dédouanement fonctionnent.
Le directeur général des douanes et droits indirects détermine par arrêté les conditions d'application du présent chapitre.
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