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Section 1

Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes

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Article 60-10

Validité des procédures incidentes révélant des infractions

Code des douanes

Article 60-9

Article 60-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recueil des déclarations et mesures de contrainte

Résumé Les douaniers interrogent seulement pour identifier des objets, et une personne sous contrainte ne peut être entendue selon certaines règles.

Les agents des douanes ne peuvent recueillir des déclarations qu'en vue de la reconnaissance des objets découverts lors de la visite.

Lorsqu'une personne concernée par la visite et suspectée d'avoir commis une infraction douanière fait l'objet d'une mesure de contrainte sur sa personne, elle ne peut être entendue selon les modalités prévues à l'article 67 F.

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Version 1

Les agents des douanes ne peuvent recueillir des déclarations qu'en vue de la reconnaissance des objets découverts lors de la visite.

Lorsqu'une personne concernée par la visite et suspectée d'avoir commis une infraction douanière fait l'objet d'une mesure de contrainte sur sa personne, elle ne peut être entendue selon les modalités prévues à l'article 67 F.