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Chapitre III

Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes

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Article 59 quaterdecies

Communication des renseignements entre agents des douanes et agents agricoles

Code des douanes

Article 59 terdecies

Article 59 terdecies

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Accès aux informations pour les assistants spécialisés des douanes

Résumé Les assistants des douanes peuvent voir les informations sur les transferts d'argent et les droits de navigation.

Pour les besoins de l'accomplissement de leurs missions, les assistants spécialisés détachés ou mis à disposition par l'administration des douanes et droits indirects en application de l'article 706 du code de procédure pénale disposent d'un droit d'accès direct aux informations contenues dans les fichiers tenus en application des réglementations européenne et nationale relatives aux obligations de déclaration de transfert de capitaux ainsi qu'aux données relatives au droit annuel de francisation et de navigation.

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Pour les besoins de l'accomplissement de leurs missions, les assistants spécialisés détachés ou mis à disposition par l'administration des douanes et droits indirects en application de l'article 706 du code de procédure pénale disposent d'un droit d'accès direct aux informations contenues dans les fichiers tenus en application des réglementations européenne et nationale relatives aux obligations de déclaration de transfert de capitaux ainsi qu'aux données relatives au droit annuel de francisation et de navigation.