Code des douanes

Article 59 sexies

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Article 59 sexies

Conformément aux articles L. 114-16-1 (Échange d'informations pour lutter contre la fraude sociale) à L. 114-16-3 (Agents habilités au contrôle et à la lutte contre la fraude en sécurité sociale) du code de la sécurité sociale, les agents des douanes sont habilités à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale.

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Créé le 16 mars 2011 · Abrogé le 1 mai 2026

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Communication de documents et renseignements par les agents des douanes

Résumé. Les douaniers peuvent échanger des infos pour lutter contre la fraude sociale.

Conformément aux articles L. 114-16-1 (Échange d'informations pour lutter contre la fraude sociale) à L. 114-16-3 (Agents habilités au contrôle et à la lutte contre la fraude en sécurité sociale) du code de la sécurité sociale, les agents des douanes sont habilités à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale.

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