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Chapitre III

Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes

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Article 59 octies

Communication des renseignements entre les agents des douanes et la direction générale de la prévention des risques

Code des douanes

Article 59 sexies

Article 59 sexies

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Communication de documents et renseignements par les agents des douanes

Résumé Les douaniers peuvent échanger des infos pour lutter contre la fraude sociale.

Conformément aux articles L. 114-16-1 à L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale, les agents des douanes sont habilités à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale.

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Conformément aux articles L. 114-16-1 à L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale, les agents des douanes sont habilités à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale.