Retour à la section

Chapitre Ier

Champ d'action du service des douanes

Article suivant

Article 44

Définition des zones maritime et terrestre du rayon des douanes

Code des douanes

Article 43

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'action du service des douanes

Résumé Les douanes surveillent tout le pays et ont des zones spéciales aux frontières.

  1. L'action du service des douanes s'exerce sur l'ensemble du territoire douanier dans les conditions fixées par le présent code.

  2. Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières terrestres et maritimes. Elle constitue le rayon des douanes.

1 version

Historique des versions

Version 1

1. L'action du service des douanes s'exerce sur l'ensemble du territoire douanier dans les conditions fixées par le présent code.

2. Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières terrestres et maritimes. Elle constitue le rayon des douanes.