Code des douanes

Article 43

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Article 43

1. L'action du service des douanes s'exerce sur l'ensemble du territoire douanier dans les conditions fixées par le présent code.

2. Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières terrestres et maritimes. Elle constitue le rayon des douanes.

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Créé le 3 janvier 1964 · Abrogé le 1 mai 2026

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Champ d'action du service des douanes

Résumé. Les douanes surveillent tout le pays et ont des zones spéciales aux frontières.

1. L'action du service des douanes s'exerce sur l'ensemble du territoire douanier dans les conditions fixées par le présent code.

2. Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières terrestres et maritimes. Elle constitue le rayon des douanes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 janvier 1964 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance