Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé. Les règles de contrôle et de constatation des douanes s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations.
I. - Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Pour l'application du I, à l'article R. 613-6, les mots : « par les articles » sont remplacés par les mots : « par les règles applicables en métropole en vertu des articles ».
1 version