Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé. Les règles sur les sanctions douanières s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations locales.
I. - Les dispositions du titre III du livre V prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Pour l'application du I, à l'article R. 532-1 :
1° Les mots : “préfet de département” sont remplacés par les mots : “préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises,” ;
2° Le mot : “interrégional” est remplacé par le mot : “régional”.
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