Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre V

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des sanctions douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles sur les sanctions douanières s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations locales.

En vigueur depuis le 1 août 2026

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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles sur les sanctions douanières s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations locales.

I. - Les dispositions du titre III du livre V prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II. - Pour l'application du I, à l'article R. 532-1 (Fermeture administrative des établissements pour infractions douanières) :

1° Les mots : “préfet de département” sont remplacés par les mots : “préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises,” ;

2° Le mot : “interrégional” est remplacé par le mot : “régional”.

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre V
Article R785-2