Créé le 1 mai 2026 · En vigueur depuis le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie
Résumé. En Nouvelle-Calédonie, la plupart des règles de contrôle des douanes s'appliquent, sauf quelques articles spécifiques.
Les dispositions du titre Ier du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles R. 411-11 à R. 411-16 qui ne sont pas applicables.
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