Code des douanes

Article R774-1

Créé le 1 mai 2026 · En vigueur depuis le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, la plupart des règles de contrôle des douanes s'appliquent, sauf quelques articles spécifiques.

Les dispositions du titre I^er du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles R. 411-11 à R. 411-16 qui ne sont pas applicables.

Effets de cet article

cite

Code des douanesart. R411-11

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Modifié parDécret n°2026-711 du 30 juillet 2026art. 1

En résumé. La nouvelle version précise que les articles R. 411-11 à R. 411-16 ne sont pas applicables en Nouvelle-Calédonie, alors que la version précédente mentionnait une plage d'articles plus large (R. 411-11 à R. 423-6) et incluait le chapitre IV du titre I<sup>er</sup> du livre IV.

Les dispositions du titre Ierdu livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles R. 411-11 à R. 411-16 qui ne sont pas applicables.

En vigueur du vendredi 1 mai 2026 au vendredi 31 juillet 2026

Créé parDécret n°2026-266 du 8 avril 2026art.

Les articles R. 411-11 à R. 414-6 ainsi que les dispositions du chapitre IV du titre I^er du livre IV sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.