Code des douanes

Article R764-1

Créé le 1 mai 2026 · En vigueur depuis le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles de contrôle des douanes s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, sauf pour certaines exceptions.

Les dispositions du titre I^er du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l'exception des articles R. 411-11 à R. 411-16 qui ne sont pas applicables.

Effets de cet article

cite

Code des douanesTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (V) Code des douanesParagraphe 2 : Dispositions applicables en mati... (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Modifié parDécret n°2026-711 du 30 juillet 2026art. 1

En résumé. Le texte modifie la portée géographique des dispositions applicables, en remplaçant l'application en Polynésie française par celle en Nouvelle-Calédonie, et en ajustant les articles concernés.

Les dispositions du titre Ierdu livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l'exception des articles R. 411-11 à R. 411-16 qui ne sont pas applicables.

En vigueur du vendredi 1 mai 2026 au vendredi 31 juillet 2026

Créé parDécret n°2026-266 du 8 avril 2026art.

Les articles R. 411-1 à R. 414-6 du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française.