Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de contrôle en Polynésie française

Résumé. Les règles de contrôle des douanes s'appliquent en Polynésie française, avec quelques exceptions.

En vigueur depuis le 1 mai 2026 · Dernière version le 1 août 2026

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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles de contrôle des douanes s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, sauf pour certaines exceptions.

Les dispositions du titre Ier du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l'exception des articles R. 411-11 (Autorisation pour le contrôle des contributions indirectes par les douanes) à R. 411-16 (Protection de l'identité des agents des douanes) qui ne sont pas applicables.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles de transmission électronique en Polynésie française

Résumé. Les règles sur la transmission électronique des actes douaniers s'appliquent aussi en Polynésie française.

Les articles D. 414-7 (Mention du consentement électronique dans les procès-verbaux) et D. 414-8 (Transmission électronique des actes douaniers) sont applicables de plein droit en Polynésie française.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IV
Article R764-1
Article D764-2