Créé le 1 mai 2026 · En vigueur depuis le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les règles de contrôle des douanes s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, sauf pour certaines exceptions.
Les dispositions du titre Ier du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l'exception des articles R. 411-11 à R. 411-16 qui ne sont pas applicables.
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