Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IV

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de contrôle douanier à Wallis et Futuna

Résumé. Cette section explique comment les règles de contrôle et de constatation des douanes s'appliquent à Wallis et Futuna, en suivant des décrets spécifiques.

En vigueur depuis le 1 mai 2026 · Dernière version le 3 août 2026

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise quelles règles de contrôle et de constatation s'appliquent à Wallis et Futuna, selon des décrets spécifiques.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 411-1 à R. 411-10 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 411-17 à R. 411-25 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 412-1 à R. 412-9 Décret n° 2026-724 du 31 juillet 2026
R. 414-1 à R. 414-6 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise quels articles du livre IV sur les pouvoirs de contrôle et de constatation s'appliquent à Wallis et Futuna, selon un décret spécifique.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
D. 414-7 et D. 414-8 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IV
Article R754-1
Article D754-2