Créé le 1 mai 2026 · En vigueur depuis le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières à Wallis et Futuna
Résumé. L'article précise quels textes de loi sur les droits et créances s'appliquent à Wallis et Futuna, avec leurs versions spécifiques.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
| R. 331-1 | Décret n° 2026-711 du 30 juillet 2026 |
| R. 331-2 | Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 |
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