Code des douanes

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre III

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Cette section explique quelles règles sur les droits et créances s'appliquent à Wallis et Futuna, avec leurs versions adaptées.

En vigueur depuis le 1 mai 2026 · Dernière version le 1 août 2026

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise quels textes de loi sur les droits et créances s'appliquent à Wallis et Futuna, avec leurs versions spécifiques.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 331-1 Décret n° 2026-711 du 30 juillet 2026
R. 331-2 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre III
Article R753-4